Il y a déficit foncier lorsque le propriétaire d’un bien locatif a plus de charges que de revenus locatifs. Sous certaines conditions, ce déficit peut être déduit du revenu imposable. Jusqu’à 10 700 euros par an peuvent être déduits du revenu brut pendant la période de travail, pour une durée maximale de deux ans, après quoi ils peuvent être déduits des revenus fonciers existants.
Le régime d’investissement en déficit immobilier permet aux propriétaires d’optimiser leurs revenus locatifs tout en réduisant leurs impôts. Tant que le propriétaire remplit les conditions pour bénéficier d’un déficit foncier, ce dispositif de défiscalisation apportera de nombreux avantages à son projet d’investissement immobilier. D’ailleurs, l’investisseur peut avoir à ses côtés un expert comme Gridky pour l’accompagner dans cette quête. C’est une excellente manière de trouver rapidement le bien idéal ainsi que le dispositif d’investissement le plus approprié, sans compter l’obtention d’un financement adapté.
D’abord, le déficit foncier favorise la déduction des revenus locatifs jusqu’à 10 700 euros. Ensuite, les déficits fonciers supérieurs à cette somme sont reportables sur 10 ans, et ce dispositif peut être utilisé en conjonction avec d’autres régimes d’allègement fiscal. Par ailleurs, il n’y a pas de plafond pour les niches fiscales et pas de restrictions sur les loyers ou les revenus des locataires. D’autre part, le déficit foncier peut augmenter le patrimoine immobilier sans augmenter la charge fiscale. Du reste, les propriétaires ont la possibilité d’acquérir des biens immobiliers anciens qui devraient être très rentables une fois la construction achevée.
Dans le cadre d’une location meublée, les revenus locatifs perçus relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), une catégorie de revenus différente de celle des revenus du capital. Ils sont imposés selon le régime réel, ce qui permet de déduire les frais réels de gestion du bien, d’où un déficit foncier. Le bien est loué pendant trois ans, soit jusqu’au 31 décembre de la troisième année après déduction du déficit du revenu. En ce qui concerne les dépenses déductibles des revenus fonciers, elles peuvent comprendre la taxe foncières, les intérêts hypothécaires sur les remboursements d’emprunts, les primes d’assurance, les frais de copropriété non supportés par les locataires, les travaux de rénovation et d’entretien et les frais de fonctionnement.
Pour bénéficier d’un déficit foncier, le propriétaire doit remplir les certaines conditions. A commencer par louer le bien à titre de résidence principale ou secondaire du locataire, non meublé, pendant une durée maximale de trois ans. Ensuite, les dépenses d’entretien, de réparation, d’amélioration et de reconstruction doivent être déductibles, malgré le fait que les dépenses de construction et d’agrandissement ne le sont pas. Il conviendra aussi de veiller à ce que l’imposition des revenus locatifs soit soumise au régime réel. Enfin, il est nécessaire de déduire les frais de construction des revenus locatifs de l’année en cours.
Il existe quelques étapes à suivre pour estimer le déficit foncier. Primo, vous devez déterminer le total des revenus bruts, des intérêts hypothécaires et des charges de l’immeuble. Deuzio, soustrayez les dépenses du revenu total. Si le résultat est négatif, il s’agit d’un déficit qui peut être déduit des revenus fonciers de l’année suivante. Tertio, soustrayez les autres dépenses du revenu net, sans inclure les intérêts hypothécaires. En cas de résultat négatif, ce montant peut être déduit du revenu brut jusqu’à 10 700 euros.